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Le rôle du conjoint

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Votre conjoint participe à la gestion ou à l'activité de votre entreprise ?

Dans ce cas, vous devez le / la déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises de la CMAP dans les deux mois qui suivent le début de sa participation.

3 statuts peuvent être choisis :

  • Conjoint collaborateur
  • Conjoint salarié
  • Conjoint associé
Statut Avantages Conditions
CONJOINT
COLLABORATEUR
  • Amélioration de la protection
  • Participation plus directe
  • Responsabilité plus importante auprès des organismes professionnels
  • Etre marié ou lié par un PACS au chef d'entreprise
  • Exercer une activité régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé
CONJOINT SALARIE
  • Protection sociale complète
  • Régime fiscal adapté
  • Participer effectivement à l'activité de l'entreprise
  • Exercer l'activité à titre professionnel et habituel
  • Recevoir un salaire
CONJOINT ASSOCIE
  • Droit complet pour le conjoint
  • Facilité de transmission
  • Meilleure protection du patrimoine
  • Créer une SARL avec votre conjoint chef d'entreprise ou entrer avec lui au capital d'une SARL déjà créée

Pour plus de détails, consultez le site du RSI (régime social des indépendants) et la plaquette consacrée au statut du conjoint.

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