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Les conditions d’immatriculation au RM

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La taille de l'entreprise

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers et font partie du secteur de l'artisanat, les entreprises qui ne compte pas plus de 10 salariés. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul. En cas de dépassement du seuil  de 10 salariés, l'immatriculation peut être maintenue.

 

L'activité de l'entreprise

Vous devez exercer à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Vérifiez que votre activité relève de l'artisanat à l'aide du tableau ci-dessous, en cliquant sur le secteur qui vous concerne

Activités relevant de l'artisanat
Métiers de l'alimentation Métiers de fabrication
Métiers du bâtiment Métiers de service

Votre activité peut être soumise à une condition de qualification professionnelle

La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris est l'autorité compétente pour délivrer l'attestation de qualification professionnelle.

Contactez la Chambre de métiers de Paris. Des professionnels sont à votre écoute.

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