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Toute demande de liste fait l'objet d'un accord préalable du président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris,la diffusion ne pouvant être effectuée qu'aux fins de promotion du secteur des métiers et de l'artisanat.

La liste précise, à l'exclusion de toute autre mention, les renseignements prévus par la réglementation du répertoire des métiers, à savoir : le n° unique d'identification, l'identité du dirigeant, l'activité ou les activités donnant lieu à immatriculation au répertoire des métiers, la date de début d'activité, le nom commercial, l'enseigne, l'adresse professionnelle, la date d'immatriculation au répertoire des métiers, le cas échéant l'identité du conjoint collaborateur, la qualification artisanale et les inscriptions portées d'office par le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat.

La liste est subordonnée à la signature d'un engagement de respect de la finalité d'assurer la promotion du secteur des métiers et de l'artisanat.

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