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Présentation du répertoire des métiers

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Les prestations payantes du répertoire des métiers

  • Voir le tarif des prestations du répertoire des métiers

     

  • Il délivre sur place les documents d'appartenance ou de non-appartenance (extraits d'iimmatriculation ou de radiation, certificats de non-inscription).
  • Il envoie des extraits d'immatriculation ou de radiation.
  • Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.
  • Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.
  • Il délivre les cartes d'ambulant.
  • Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.
  • Il fournit la copie des pièces justificatives présentées au dossier.
  • Il édite des listes de personnes inscrites au répertoire des métiers, sur demande particulière ou par abonnement.

Les autres prestations

  • Il vérifie et met à jour les dossiers transmis par le CFE : qualification professionnelle, consultation du casier judiciaire, validation, enregistrement du numéro SIRET et du code APE.
  • Il adresse un exemplaire de la déclaration à l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) qui tient le Répertoire National des Métiers (RNM).
  • Il édite et archive les dossiers.
  • Il procède aux mentions d'office et radiation d'office.
  • Il renseigne sur les conditions d'attribution des titres de qualification artisanale et instruit les demandes.
  • Il assure le suivi des dossiers en instance (registre du commerce et des sociétés, stage de préparation à l'installation).
  • Il assure le suivi particulier des activités réglementées dont celle de la coiffure notamment en ce qui concerne le (ou les) responsables(s) qualifié(s).
  • Il diffuse les éléments statistiques.
  • Il élabore le programme statistique permettant de répondre aux exigences réglementaires : constitution des fichiers alphabétique, géographique et par type d'activité.
  • Il met les dossiers à disposition des organismes de contrôle de l'État.
  • Il établit les listes électorales.
  • Il délivre les macarons de stationnement sur instruction des demandes par la Mairie de Paris.
  • Il instruit les recours présentés devant le Tribunal administratif.
  • Il informe des procédures et des effets de l'inscription régis par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
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