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Comment fonctionne l'apprentissage

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Qu'est-ce qu'un apprenti ?

C'est un jeune en formation titulaire d'un contrat de travail de type particulier.

  • Il a entre 16 et 25 ans au plus, sauf dérogations, à la signature du contrat. A titre expérimental, l'apprentissage est accessible jusqu'à 30 ans en Ile de France.
  • Il prépare un diplôme en une, deux ou trois années selon le métier.
  • Il apprend son métier tout en travaillant dans une entreprise.
  • Il doit suivre des cours en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 à 800 heures selon le métier pendant ses heures de travail.
  • Sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimun conventionnelle (SMC) selon l'accord de branche qui varie en fonction de l'âge, de la durée du contrat et de la convention collective de l'entreprise.

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est un contrat de travail qui assure une formation en alternance au sein d'une entreprise artisanale sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage autorisé à former et en centre de formation d'apprentis(CFA).

  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié, rémunéré selon un pourcentage du SMIC ou du SMC.
Tout contrat d'apprentissage conclu par une entreprise immatriculée à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ou justifiant d'une double immatriculation RM/RCS doit obligatoirement être adressé à la CMA de Paris, déjà visé par le CFA, pour enregistrement et au plus tard dans les 5 jours qui suivent son début d'éxécution

QUELLES SONT LES FORMALITES LIEES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Trouvez tous les renseignements relatifs à l'apprentissage sur le portail de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr 

  • Les 3 exemplaires du formulaire cerfa  FA13 complétés et signés sont à adresser par voie postale ou déposés à l'accueil des formalités des entreprises  à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris au 7ème étage 
  • Concomitamment la déclaration unique d'embauche doit être adressée à l'URSSAF ou remplie en ligne sur le site www.urssaf.fr. Elle permet d'obtenir l'immatriculation de l'apprenti à la sécurité sociale et l'affiliation au régime d'assurance chômage.
  • Les contrats d'apprentissage sont signés au plus tôt 3 mois avant le début du cycle de formation et au plus tard 3 mois après le début du cycle de fomation.
  • Le contrat doit être établi avant le premier jour de travail de l'apprenti dans l'entreprise.
  • Les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise du contrat sont considérés comme période d'essai.
  • L'enseignement en CFA se déroule de septembre à juin de l'année suivante.

Les organismes d'aide au recrutement

 

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