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Les formalités du contrat d'apprentissage

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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris enregistre les contrats d'apprentissage des entreprises inscrites au répertoire des métiers de Paris. Je vérifie que je suis bien inscrit au répertoire des métiers de Paris.

Je suis inscrit au répertoire des métiers,

S'il s'agit d'un premier dépôt de contrat : conditions pour le maître d'apprentissage.

L'employeur a la responsabilité de définir tous les éléments essentiels du contrat et d'inscrire son apprenti au CFA, lui garantissant le suivi de la formation en centre, avant de signer le contrat et de le transmettre à l'enregistrement.

Il lui faut s'assurer, le cas échéant  :

  • Que le titre de séjour mentionne l'autorisation de travailler en France,
  • De disposer du relevé de notes en cas d'échec à l'examen,
  • De la copie du précédant contrat, de la résiliation du précédent contrat

 

Je ne suis pas inscrit au répertoire des métiers,

Je m'adresse au centre de formalités des entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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