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Les principaux dispositifs intéressant la formation des salariés

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 Le plan de formation

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise.

Les formations sont principalement à l'initiative de l'employeur et ont lieu en général sur le temps de travail.

Elles se répartissent au sein de 2 catégories :

  • Action d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou le maintien dans l'emploi
  • Action de développement des compétences

Le Droit Individuel à la formation- DIF

Dispositif caduque au 31 décembre 2014-remplacé par le Compte Personnel Formation

 

Le droit individuel à la formation permet au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise d'accéder, à son initiative, à des actions de formation professionnelle : par exemple, actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

L'accord de l'employeur est généralement requis.

Chaque salarié cumule 20 heures par an de DIF dans la limite de 120 heures.

La formation se déroule majoritairement hors temps de travail.

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LE COMPTE PERSONNEL FORMATION

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015. remplace le DIF.

Ce compte est ouvert dès l'entrée dans la vie active et le salarié garde le bénéfice des heures acquises et non consommées en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.

Sauf conditions particulières, le compte est crédité de 24 heures par année de travail jusqu'à 120 heures puis 12 heures dans la limite de 150 heures.

Les formations éligibles doivent être certifiantes.

Selon les cas, l'accord de l'employeur sur le calendrier et/ou le contenu de formation peut être nécessaire.

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La période de professionnalisation

La période de professionnalisation doit favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en CDI et des salariés en Contrat Unique d'Insertion susceptibles de rencontrer des difficultés.

Les salariés concernés sont notamment ceux en contrat à durée indeterminée.

La formation peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'action de formation peut se dérouler en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an.

La période de professionnalisation vise l'obtention d'une qualification professionnelle (titre, diplôme inscrit au RNCP...) et a une durée minimum de 70 heures

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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, inscrits à pôle emploi.

C'est un contrat de travail en alternance qui vise l'obtention d'une qualification et dont la durée est comprise entre 6 et 12 mois, éventuellement 24 mois.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation

Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel

La désignation d'un tuteur est obligatoire.

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Le congé individuel de formation

Le CIF permet à toute personne qui travaille de suivre des formations, au cours de sa vie, pour se qualifier ou encore développer ses compétences.

Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de 2 ans d'ancienneté professionnelle dont un an dans l'entreprise qui l'emploi au jour de sa demande.

La durée du CIF ne doit pas excéder une année pour les formations à temps plein ou 1200 heures pour les formations à temps partiel.

 

 

 

 

 

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