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Création de l’Accompagnement au départ en retraite

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La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants. Cette aide ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères d'attribution ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur.

Ainsi, cette indemnité ne permettait plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d'activité et faute d'avoir été en mesure de cotiser suffisamment.

C'est pourquoi Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, a sollicité, en novembre 2014, le Président du Régime social des indépendants (RSI) afin de travailler à un dispositif de substitution de l'indemnité de départ par une aide sociale, gérée par le RSI, ayant pour objet d'accompagner les travailleurs indépendants en fin de carrière se trouvant en difficulté financière.

Suite à cette demande, le RSI, fort de sa réactivité et de l'engagement de ses administrateurs, met en place, dès le mois de janvier 2015, un Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) des artisans et commerçants en difficulté financière à l'occasion de leur départ à la retraite.

Source : Communiqué de presse du ministère de l'Economie – 21/01/2015

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