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Titre Description
Fonds de soutien régional pour les commerces dégradés
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Un fonds d’indemnisation pour les entreprises artisanales parisiennes ayant subi des dégradations matérielles

Afin d’aider les commerçants et artisans franciliens à faire face aux dégradations matérielles engendrées par les violences en marge des manifestations des « gilets jaunes » depuis novembre 2018, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris, en collaboration avec le réseau des Chambres de commerce et d’industrie et de métiers de l’artisanat, ont mis en place un fonds de soutien financier doté de 1,5 M€.

Cette aide financière est également ouverte aux commerces touchés par la dramatique explosion survenue le 12 janvier 2019, rue de Trévise à Paris (9ème).

Ce fonds régional, financé à hauteur de 1 M€ par la Région Ile-de-France et 0,5 M€ par la Ville de Paris, permettra aux commerçants et artisans sinistrés situés dans plusieurs quartiers de la capitale et plus largement en Île-de-France, de maintenir leur activité de proximité indispensable à l'animation d'une vie de quartier.

Pour qui ?

Tous les commerçants, artisans, professions libérales ou entreprises, jusqu’à 50 salariés, ayant subi des dégradations matérielles dans leur établissement.

Pour quels dégâts ?

Pour des dégâts exclusivement matériels : vitrines détruites, traces de fumée, magasins pillés et saccagés, etc. entraînant des travaux de réparation des locaux, de l’achat de mobilier ou d’équipements informatiques nécessaires à la poursuite de l’activité, qui conduiraient à des dommages laissant, après intervention des assurances, un reste à charge pour le commerçant ou l'artisan.

Des aides de quel montant ?

Les aides sont accordées sous forme de subventions d’équipement attribuées par le comité́ de sélection régional, notifiées par la Région Ile-de-France et la Ville de Paris. L’aide accordée à chaque commerçant et artisan sera comprise entre 1.000€ et 7.000€.

Quand déposer sa demande ?

Entre le 20 mars et le 20 juin 2019.

Comment en bénéficier ?

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France pour les commerçants et les services et de la Chambre régionale de métiers et d’artisanat d’Île-de-France pour les artisans.

Comment procéder ?

Vérifiez que vous pouvez bénéficier du fonds :

1 - Critères d’éligibilité :

  • Entreprises indépendantes de services, de commerces de détail et d’artisanat, y compris l’hôtellerie et la restauration, franchisés et professions libérales.
  • Etablissements implantés à Paris et en Ile-de-France.
  • Entre 0 et 50 salariés.
  • Qui ont subi des dégâts matériels avérés, des exactions ou des violences, dont l’indemnisation n’est pas couverte en totalité par une assurance. Les pertes d’exploitation, pénalités bancaires ne sont pas éligibles.

2 - Remplir le dossier de demande d’indemnisation

Fds GJ Télécharger le dossier de demande d’aide

 

3 - Pour les artisans, renvoyer le dossier complété avec l’intégralité des documents à fournir à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liste des documents à joindre à cette demande par scan, de façon dématérialisée :

  • Evaluation du préjudice : évaluations du sinistre par l’assurance, devis/factures de remise en état des biens dégradés.
  • Evaluation des indemnisations reçues ou à recevoir : documents de votre assureur, de la Préfecture de Police...
  • Copie du dépôt de plainte (si possible) pour les dégâts liés aux manifestations
  • RIB de l’entreprise.
  • Extrait D1.
  • Attestation sur l’honneur de régularité sociale et fiscale (cf dossier).
  • Attestation sur l’honneur indiquant les aides de minimis octroyées et à venir (cf dossier).

Contact pour les entreprises artisanales immatriculées auprès d'une CMA

CRMA Ile-de-France : Chambre régionale de métiers et d’artisanat d’Île-de-France

CMA de Paris : https://www.cma-paris.fr

  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 01.53.33.53.18
  • Adresse : CMA de Paris - Direction du développement économique et de la formation
    72 rue de Reuilly
    75012 PARIS

Vous êtes commerçants ?

Contactez la CCI Paris Ile-de-France :

Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France

résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - Janvier/Février 2019
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Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'épreuve d'admission taxi, VTC et VMDTR de Janvier/Février 2019

Liste admis VTC (pratique) - Janvier/Février 2019

Liste admis TAXIS (pratique) - Janvier/Février 2019

Liste admis VMDTR (pratique) - Février 2019

Une attestation d'aptitude professionelle vous parviendra par voie postale.

pour en savoir plus

Pour connaitre les modalités de délivrance de la carte professionnel, consultez le site internet de la préfecture de Police ( de Paris pour les taxis parisiens et les VTC résidant à Paris, du département de résidence pour les autres candidats)

 Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le pôle examen Taxi/VTC/VMDTR de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Programme export 2019
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En coopération avec le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Départementales ainsi qu’un réseau de partenaires et d’opérateurs à l’export, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France (CRMA IdF) propose une gamme de services pour optimiser votre approche des marchés internationaux.

Ces offres sont réservées aux entreprises artisanales et franciliennes.

Consulter le programme export 2019

Export 2019

Information aux candidats aux examens - Taxis et VTC
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Depuis le 7 avril 2017, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont compétentes pour

organiser les examens taxis-VTC.

Nous vous communiquons ci-dessous les dates des sessions d'examen d'admissibilité

et les sessions d’admissions correspondantes pour 2019

Dates des sessions d’examens d’admissibilité et d’admission  d’accès

aux professions de conducteur de TAXIS/ VTC / VMDTR pour 2019

Date d’examen d’admissibilité date limite d'inscription sur evalbox* Période d’admission(*) (**)
27 novembre 2018

Du 28 janvier au 15 février 2019

Clôture des inscriptions :

le 21 décembre 2018 12h00

Mardi 29 janvier 2019

Vendredi 21 décembre 2018

(heure de clôture : 12 heures)

Du 11 au 29 mars 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 février 2019 - 12h00

Mardi 26 février 2019

Vendredi 25 janvier 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Du 8 au 26 avril 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 mars 2019 - 12h00

Mardi 30 avril 2019

Vendredi 29 mars 2019

(heure de clôture : 12 heures

Du 11 juin au 5 juillet 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 mai 2019 - 12h00

Mardi 25 juin 2019

Vendredi 24 mai 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Du 9 au 27 septembre 2019 (à confirmer)

Clôture des inscriptions :

le 2 août 2019 - 12h00

Mardi 24 septembre 2019

Vendredi 23 août 2019

(heure de clôture : 12 heures

Du 18 novembre au 6 décembre (à confirmer)

Clôture des inscriptions :

le 18 octobre 2019 - 12h00

Mardi 29 octobre 2019

Vendredi 27 septembre 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Du 9  au 20 décembre 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 novembre 2019 - 12h00

Mardi 26 novembre 2019

Vendredi 25 octobre 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Janvier 2020 dates à définir

(*)   Si paiement par chèque : sous réserve d’encaissement avant la date de clôture d’inscription (prévoir un envoi qui permette

       la validation du dossier).

      Si paiement en ligne : sous réserve de complétude et de recevabilité du dossier

(**) Ces périodes sont susceptibles d’évoluer en fonction de la date à laquelle la CMA de Paris aura connaissance des résultats

       aux épreuves d’’admissibilité 

Vous pouvez vous inscrire via la plateforme dédiée: www.examentaxivtc.fr

Attention :

Conformément aux arrêtés des 6 avril 2017 et 16 février 2018 relatifs aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de voiture de transport avec chauffeur et de véhicule motorisé à deux ou trois roues :

« Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l’épreuve d’admission dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats des épreuves d’admissibilité » .

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter

le pôle examen Taxi/VTC de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les principaux textes régissant l'organisation des examens :

  • loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  • décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public partciulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
  • arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
 

 

des Expositions de Villepinte (93).

Vous allez être taxi parisien ou VTC et vous souhaitez déposer un dossier pour l’une de ces dates d’examens.

Le dépôt des dossiers a débuté mardi 11 avril à la CMA de Pais de 8H30 à 16H00

74 rue de Reuilly  - 75012 Paris

Pôle Taxis-VTC – 3ème étage

Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

  • = la liste des pièces à fournir impérativement (lien vers le document →

ET OU DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR)

  • la demande d’inscription à l’examen du 15 ou du 30 mai (lien vers le document →dossier d’inscription sessions 15 ou 30 mai)

Attention :

  • Tout dossier incomplet sera rejeté

  • La CMA de Paris ne procèdera pas aux copies des documents demandés

  • Le paiement des droits d’inscription de cette première session se fera uniquement par chèque libellé à l’ordre de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France

Pour toute autre démarche/ demande que celle du dépôt du dossier, merci de nous contacter au préalable au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Evolution de votre carte professionnelle 2019
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Carte Artisan 2018

Depuis 2009, vous recevez tous les ans votre carte professionnelle qui vous permet de promouvoir votre appartenance au secteur de l’artisanat et d’afficher auprès de vos clients et divers organismes la régularité de votre inscription au répertoire des métiers.

Courant 2019, votre carte professionnelle va évoluer pour devenir numérique.

Cette transition numérique nécessite la mise en place d’un nouveau mode de diffusion de cette carte via votre adresse mail ou sur votre téléphone mobile.

Afin que votre future carte professionnelle numérique vous soit envoyée dans les meilleures conditions, connectez-vous sur http://macarte.artisanat.fr pour saisir les différentes informations nécessaires (mail, téléphone mobile, autorisation d’utilisations).

Votre carte 2018 est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2019

En complément de votre carte 2018, vous pouvez présenter un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de Paris que vous obtiendrez gratuitement en cliquant ici

Votre contact à la CMA de Paris : Répertoire des métiers 01 53 33 53 33*1

résultats admission examen taxi et VTC décembre 2018
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Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'épreuve d'admission taxi et VTC de décembre 2018.

Liste admis VTC (pratique) - décembre 2018

Liste admis TAXIS (pratique) - décembre 2018

  

Une attestation d'aptitude professionelle vous parviendra par voie postale dans les meilleurs délais.

pour en savoir plus

Pour connaitre les modalités de délivrance de la carte professionnel, consultez le site internet de la préfecture de Police ( de Paris pour les taxis parisiens et les VTC résidant à Paris, du département de résidence pour les autres candidats)

 Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le pôle examen Taxi/VTC de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Accompagnement des entreprises sinistrées - Rue de Trévise
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Un service d’accompagnement et de conseil en faveur des artisans qui ont vu leur local sinistré suite à la dramatique explosion de la rue de Trévise, a été mis en place par la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris.

Tous savoir sur le dispositif d'accompagnement

Paris 9

 Consultez aussi :

 

Artisans : attention aux sollicitations non officielles !
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Plusieurs signalements ont été portés à notre connaissance concernant des courriers émanant d’organismes non officiels(dépôt légal, affiches légales, registre officiel, registre TVA intracommunautaire, Kbis Entreprises, info-kbis, répertoire SIRENE, info service SIREN, registres, annuaires, etc...), pouvant prêter à confusion avec les obligations légales. La plus grande vigilance doit s’imposer à vous !

Plus d'informations sur les arnaques aux annuaires professionnels :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaires-professionnels-attention-aux-arnaques
et
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaires-professionnels-arnaque-qui-perdure

En cas de doute ou pour toute interrogation, ne restez pas isolé, ayez le réflexe de vous rapprocher de nos services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Coup de pouce commerces : 2ème édition
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En 2018, l’opération Coup de Pouce Commerce, issue du projet du budget participatif « Plus de commerces dans les quartiers populaires », fut un succès.

L’appel à projets a permis d’aider 27 commerçants parisiens, situés dans les quartiers populaires, dans leurs achats ou leurs travaux d’investissement.

La 2ème édition est lancée !

Vous souhaitez candidater ? Si vous êtes situés dans ces secteurs vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu’au lundi 4 février 2019.

Toutes les informations relatives à cet appel à projets sont en ligne sur www.paris.fr

Consulter le règlement

Emplois francs : une aide financière à l’embauche
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Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation (voir brochure ci-dessous),
  • embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois,
  • être une entreprise ou une association affiliée à l’as­surance chômage,
  • ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’em­bauche,
  • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif écono­mique sur le poste à pourvoir.

Pour une embauche à temps plein, l’aide est de 5 000 € par an pendant 3 ans pour un CDI et de 2 500 € par an pendant 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois.

 

Consulter la bochure

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