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Les prochaines restrictions de circulation
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Circuler à Paris et en petite couronne : les prochaines restrictions de circulation

Interdiction des véhicules Crit’Air 4 à Paris

Nouvelle étape pour la ZCR (zone à circulation restreinte) instituée par la municipalité parisienne en 2017, qui établit des restrictions de circulation pour les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (mesuré selon la typologie Crit’Air). Après les véhicules non classés et Crit’Air 5, il est prévu d’étendre ces restrictions aux véhicules Crit’Air 4 à compter du 1er juillet 2019.

A cette date, seront donc interdits de circulation les jours ouvrés, de 8h à 20h :

  • les véhicules utilitaires légers (VUL) et voitures particulières essence mis en circulation avant le 1er octobre 1997,
  • les véhicules utilitaires légers (VUL) et les voitures particulières diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006,
  • les 2 roues, tricycles et quadricycles motorisés mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Seront également interdits de circulation dans la capitale, tous les jours de 8h à 20h, les autocars et les poids lourds immatriculés avant octobre 2001 s’ils roulent à l’essence, avant octobre 2009 s’ils roulent au diesel.

Des dérogations spécifiques sont toujours prévues pour les véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, les véhicules frigorifiques, les camions-citernes ou les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises.

Mise en place d’une ZFE sur la Métropole du Grand Paris

En parallèle, 79 communes de la métropole du Grand Paris (périmètre intra A86) mettent en place à compter de juillet 2019 une ZFE (zone à faibles émissions), où seront interdits de circulation les véhicules non classés et Crit’Air 5.

Un calendrier progressif de restriction de circulation est également prévu, d’abord pour les véhicules Crit’Air 4 à partir de juillet 2021, puis ces interdictions s’étendraient aux véhicules Crit’Air 3 en 2022 et enfin aux véhicules Crit’Air 2 en 2024. A cette date et selon ce calendrier, seuls les véhicules essence immatriculés à partir de 2011 et l’ensemble des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou gaz pourraient circuler dans ces communes, Paris inclus.

Plus d'infos sur : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr

Ces deux projets sont soumis à consultation publique. Si vous le souhaitez, vous avez jusqu’au 6 mai 2019 pour exprimer vos observations :

 

Résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - mars 2019 (2)
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Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'épreuve d'admission taxi, VTC et VMDTR de la session de mars 2019

Liste admis VTC (pratique) - Session du 18 au 29 mars 2019

Liste admis TAXIS (pratique) - Session du 18 au 29 mars 2019

Liste admis VMDTR (pratique) Session Mars 2019

Une attestation d'aptitude professionelle vous parviendra par voie postale.

pour en savoir plus

Pour connaitre les modalités de délivrance de la carte professionnel, consultez le site internet de la préfecture de Police ( de Paris pour les taxis parisiens et les VTC résidant à Paris, du département de résidence pour les autres candidats)

 Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le pôle examen Taxi/VTC/VMDTR de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - mars 2019
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Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'épreuve d'admission taxi, VTC et VMDTR de la session de mars 2019

Liste admis VTC (pratique) - Session du 11 au 15 mars 2019

Liste admis TAXIS (pratique) - Session du 11 au 15 mars 2019

Une attestation d'aptitude professionelle vous parviendra par voie postale.

pour en savoir plus

Pour connaitre les modalités de délivrance de la carte professionnel, consultez le site internet de la préfecture de Police ( de Paris pour les taxis parisiens et les VTC résidant à Paris, du département de résidence pour les autres candidats)

 Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le pôle examen Taxi/VTC/VMDTR de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Mesures d’accompagnement pour faire face à vos difficultés financières
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Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement de ses impôts à la suite du mouvement des gilets jaunes, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs pour faire face à la situation :

  • négociation des dettes fiscales et sociales auprès des services fiscaux et de l’URSSAF ;
  • mise en place d’activité partielle pour vos salariés ou dérogations à la durée du travail ;
  • en cas de difficultés de trésorerie, médiation avec sa banque ou son assurance , etc.

Contactez la cellule d’urgence de la Direccte Ile de France afin de vous voir expliquer ce à quoi vous pouvez avoir droit et faciliter vos démarches : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Numéro d’urgence : 06 10 52 83 57

Accompagnement GJ Consulter la fiche pratique - Accompagnement

 

En savoir plus sur les demandes de délai de paiement ou de remise d'impôts

Fonds de soutien régional pour les commerces dégradés
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Un fonds d’indemnisation pour les entreprises artisanales parisiennes ayant subi des dégradations matérielles

Afin d’aider les commerçants et artisans franciliens à faire face aux dégradations matérielles engendrées par les violences en marge des manifestations des « gilets jaunes » depuis novembre 2018, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris, en collaboration avec le réseau des Chambres de commerce et d’industrie et de métiers de l’artisanat, ont mis en place un fonds de soutien financier doté de 1,5 M€.

Cette aide financière est également ouverte aux commerces touchés par la dramatique explosion survenue le 12 janvier 2019, rue de Trévise à Paris (9ème).

Ce fonds régional, financé à hauteur de 1 M€ par la Région Ile-de-France et 0,5 M€ par la Ville de Paris, permettra aux commerçants et artisans sinistrés situés dans plusieurs quartiers de la capitale et plus largement en Île-de-France, de maintenir leur activité de proximité indispensable à l'animation d'une vie de quartier.

Pour qui ?

Tous les commerçants, artisans, professions libérales ou entreprises, jusqu’à 50 salariés, ayant subi des dégradations matérielles dans leur établissement.

Pour quels dégâts ?

Pour des dégâts exclusivement matériels : vitrines détruites, traces de fumée, magasins pillés et saccagés, etc. entraînant des travaux de réparation des locaux, de l’achat de mobilier ou d’équipements informatiques nécessaires à la poursuite de l’activité, qui conduiraient à des dommages laissant, après intervention des assurances, un reste à charge pour le commerçant ou l'artisan.

Des aides de quel montant ?

Les aides sont accordées sous forme de subventions d’équipement attribuées par le comité́ de sélection régional, notifiées par la Région Ile-de-France et la Ville de Paris. L’aide accordée à chaque commerçant et artisan sera comprise entre 1.000€ et 7.000€.

Quand déposer sa demande ?

Entre le 20 mars et le 20 juin 2019.

Comment en bénéficier ?

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France pour les commerçants et les services et de la Chambre régionale de métiers et d’artisanat d’Île-de-France pour les artisans.

Comment procéder ?

Vérifiez que vous pouvez bénéficier du fonds :

1 - Critères d’éligibilité :

  • Entreprises indépendantes de services, de commerces de détail et d’artisanat, y compris l’hôtellerie et la restauration, franchisés et professions libérales.
  • Etablissements implantés à Paris et en Ile-de-France.
  • Entre 0 et 50 salariés.
  • Qui ont subi des dégâts matériels avérés, des exactions ou des violences, dont l’indemnisation n’est pas couverte en totalité par une assurance. Les pertes d’exploitation, pénalités bancaires ne sont pas éligibles.

2 - Remplir le dossier de demande d’indemnisation

Fds GJ Télécharger le dossier de demande d’aide

 

3 - Pour les artisans, renvoyer le dossier complété avec l’intégralité des documents à fournir à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liste des documents à joindre à cette demande par scan, de façon dématérialisée :

  • Evaluation du préjudice : évaluations du sinistre par l’assurance, devis/factures de remise en état des biens dégradés.
  • Evaluation des indemnisations reçues ou à recevoir : documents de votre assureur, de la Préfecture de Police...
  • Copie du dépôt de plainte (si possible) pour les dégâts liés aux manifestations
  • RIB de l’entreprise.
  • Extrait D1.
  • Attestation sur l’honneur de régularité sociale et fiscale (cf dossier).
  • Attestation sur l’honneur indiquant les aides de minimis octroyées et à venir (cf dossier).

Contact pour les entreprises artisanales immatriculées auprès d'une CMA

CRMA Ile-de-France : Chambre régionale de métiers et d’artisanat d’Île-de-France

CMA de Paris : https://www.cma-paris.fr

  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 01.53.33.53.18
  • Adresse : CMA de Paris - Direction du développement économique et de la formation
    72 rue de Reuilly
    75012 PARIS

Vous êtes commerçants ?

Contactez la CCI Paris Ile-de-France :

Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France

résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - Janvier/Février 2019
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Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'épreuve d'admission taxi, VTC et VMDTR de Janvier/Février 2019

Liste admis VTC (pratique) - Janvier/Février 2019

Liste admis TAXIS (pratique) - Janvier/Février 2019

Liste admis VMDTR (pratique) - Février 2019

Une attestation d'aptitude professionelle vous parviendra par voie postale.

pour en savoir plus

Pour connaitre les modalités de délivrance de la carte professionnel, consultez le site internet de la préfecture de Police ( de Paris pour les taxis parisiens et les VTC résidant à Paris, du département de résidence pour les autres candidats)

 Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le pôle examen Taxi/VTC/VMDTR de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Programme export 2019
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En coopération avec le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Départementales ainsi qu’un réseau de partenaires et d’opérateurs à l’export, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France (CRMA IdF) propose une gamme de services pour optimiser votre approche des marchés internationaux.

Ces offres sont réservées aux entreprises artisanales et franciliennes.

Consulter le programme export 2019

Export 2019

Information aux candidats aux examens - Taxis et VTC
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Depuis le 7 avril 2017, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont compétentes pour

organiser les examens taxis-VTC.

Le pôle examens Taxis/VTC/VMDTR ne reçoit le public que sur rendez-vous.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 01 53 33 53 33*4 

Nous vous communiquons ci-dessous les dates des sessions d'examen d'admissibilité

et les sessions d’admissions correspondantes pour 2019

Dates des sessions d’examens d’admissibilité et d’admission  d’accès

aux professions de conducteur de TAXIS/ VTC / VMDTR pour 2019

Date d’examen d’admissibilité date limite d'inscription sur evalbox* Période d’admission(*) (**)
27 novembre 2018

Du 28 janvier au 15 février 2019

Clôture des inscriptions :

le 21 décembre 2018 12h00

Mardi 29 janvier 2019

Vendredi 21 décembre 2018

(heure de clôture : 12 heures)

Du 11 au 29 mars 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 février 2019 - 12h00

Mardi 26 février 2019

Vendredi 25 janvier 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Du 8 au 26 avril 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 mars 2019 - 12h00

Mardi 30 avril 2019

Vendredi 29 mars 2019

(heure de clôture : 12 heures

Du 11 juin au 5 juillet 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 mai 2019 - 12h00

Mardi 25 juin 2019

Vendredi 24 mai 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Du 9 au 27 septembre 2019 (à confirmer)

Clôture des inscriptions :

le 2 août 2019 - 12h00

Mardi 24 septembre 2019

Vendredi 23 août 2019

(heure de clôture : 12 heures

Du 18 novembre au 6 décembre (à confirmer)

Clôture des inscriptions :

le 18 octobre 2019 - 12h00

Mardi 29 octobre 2019

Vendredi 27 septembre 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Du 9  au 20 décembre 2019

Clôture des inscriptions :

le 15 novembre 2019 - 12h00

Mardi 26 novembre 2019

Vendredi 25 octobre 2019

(heure de clôture : 12 heures)

Janvier 2020 dates à définir

(*)   Si paiement par chèque : sous réserve d’encaissement avant la date de clôture d’inscription (prévoir un envoi qui permette

       la validation du dossier).

      Si paiement en ligne : sous réserve de complétude et de recevabilité du dossier

(**) Ces périodes sont susceptibles d’évoluer en fonction de la date à laquelle la CMA de Paris aura connaissance des résultats

       aux épreuves d’’admissibilité 

Vous pouvez vous inscrire via la plateforme dédiée: www.examentaxivtc.fr

Attention :

Conformément aux arrêtés des 6 avril 2017 et 16 février 2018 relatifs aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de voiture de transport avec chauffeur et de véhicule motorisé à deux ou trois roues :

« Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l’épreuve d’admission dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats des épreuves d’admissibilité » .

Pour consulter le règlement d’examen cliquer ici : règlement d'examen taxi/vtc/vmdtr

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter

le pôle examen Taxi/VTC de la CMA Paris  au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les principaux textes régissant l'organisation des examens :

  • loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  • décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public partciulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
  • arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
 

 

des Expositions de Villepinte (93).

Vous allez être taxi parisien ou VTC et vous souhaitez déposer un dossier pour l’une de ces dates d’examens.

Le dépôt des dossiers a débuté mardi 11 avril à la CMA de Pais de 8H30 à 16H00

74 rue de Reuilly  - 75012 Paris

Pôle Taxis-VTC – 3ème étage

Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

  • = la liste des pièces à fournir impérativement (lien vers le document →

ET OU DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR)

  • la demande d’inscription à l’examen du 15 ou du 30 mai (lien vers le document →dossier d’inscription sessions 15 ou 30 mai)

Attention :

  • Tout dossier incomplet sera rejeté

  • La CMA de Paris ne procèdera pas aux copies des documents demandés

  • Le paiement des droits d’inscription de cette première session se fera uniquement par chèque libellé à l’ordre de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France

Pour toute autre démarche/ demande que celle du dépôt du dossier, merci de nous contacter au préalable au 01 53 33 53 33*4 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Evolution de votre carte professionnelle 2019
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Carte Artisan 2018

Depuis 2009, vous recevez tous les ans votre carte professionnelle qui vous permet de promouvoir votre appartenance au secteur de l’artisanat et d’afficher auprès de vos clients et divers organismes la régularité de votre inscription au répertoire des métiers.

Courant 2019, votre carte professionnelle va évoluer pour devenir numérique.

Cette transition numérique nécessite la mise en place d’un nouveau mode de diffusion de cette carte via votre adresse mail ou sur votre téléphone mobile.

Afin que votre future carte professionnelle numérique vous soit envoyée dans les meilleures conditions, connectez-vous sur http://macarte.artisanat.fr pour saisir les différentes informations nécessaires (mail, téléphone mobile, autorisation d’utilisations).

Votre carte 2018 est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2019

En complément de votre carte 2018, vous pouvez présenter un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de Paris que vous obtiendrez gratuitement en cliquant ici

Votre contact à la CMA de Paris : Répertoire des métiers 01 53 33 53 33*1

résultats admission examen taxi et VTC décembre 2018
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Vous trouverez ci-dessous les résultats de l'épreuve d'admission taxi et VTC de décembre 2018.

Liste admis VTC (pratique) - décembre 2018

Liste admis TAXIS (pratique) - décembre 2018

  

Une attestation d'aptitude professionelle vous parviendra par voie postale dans les meilleurs délais.

pour en savoir plus

Pour connaitre les modalités de délivrance de la carte professionnel, consultez le site internet de la préfecture de Police ( de Paris pour les taxis parisiens et les VTC résidant à Paris, du département de résidence pour les autres candidats)

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