AVERTISSEMENT ET MENTIONS RGPD

Avertissement et mentions RGPD

Les données collectées via ce formulaire sont facultatives à l’exception de celles identifiées avec un astérisque.


Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen n°2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation de la collecte et du traitement des données, durée de conservation des données déterminée ou déterminable, intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

  • Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes invités à prendre connaissance des informations suivantes :
    Le responsable du traitement est le Président, M. Pascal BARILLON, de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris. Ses coordonnées sont 72 rue de Reuilly, 75592 PARIS CEDEX 12, president@cma-paris.fr, 01-53-33-53-02.
  • Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante dpo-crma@crma-idf.fr  ou par courrier postal à – Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris, 72-74 rue de Reuilly, 75012 PARIS.
  • Les données collectées sont destinées aux agents de la CMA de Paris habilités à les traiter et vous permettre de bénéficier de la prestation proposée. Elles seront conservées pendant 3 ans et seront aussi destinées à vous adresser des informations sur les évènements organisés par la CMA de Paris et dans le cadre de sa politique de gestion de la satisfaction client. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers sans votre accord.
  • Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants : droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli, droit à la portabilité de vos données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de déterminer le sort des données après la mort, et droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez exercer vos droits en contactant par mail le délégué à la protection des données de la CMA de Paris ( dpo-crma@crma-idf.fr) en précisant vos nom et prénom et l’objet de votre demande. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve que vous produisiez un justificatif d’identité.
  • Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les destinataires précédemment cités et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.