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Embaucher un salarié : les démarches, les aides

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Une des principales démarches administratives obligatoires que vous devrez effectuer pour embaucher votre futur salarié est de remplir la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Vous devez la remplir en ligne sur le site net entreprises : http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dpae/#lessentiel

Pour connaître l'ensemble des formalités à effectuer : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/article/les-obligations-de-l-employeur-lors-de-l-embauche

Pour vous renseigner sur les affichages obligatoires dans l’entreprise : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106

Pour vous renseigner sur les registres obligatoires dans l’entreprise : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784

Pour rédiger vos contrats de travail, prenez appui sur la convention collective de votre activité.
Consultez le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

 

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Pour vous aider à rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : http://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/outils-et-guides/article/un-guide-utile-et-pratique-sur-la-demarche-d-evaluation-et-de-prevention

Les aides à l'embauche

Selon la situation du futur salarié et en fonction de votre secteur d'activité, il existe diverses aides à l'embauche, principalement sous la forme d'exonérations de charges sociales.

Pour consulter toutes les aides à l’embauche existantes et simuler votre éligibilité : https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/touteslesaides;JSESSIONID_AEM=tpNr8JBUVAQHaxKpGqGWvDkqC64DEcIOUTSqq5gPoIf_qGzgUrJF!395719793

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent également utiliser le TESE (Titre emploi service entreprise).

Le TESE est simple à utiliser :

  • un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;

  • une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;

  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Plus d’informations sur le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/pasapas.html

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