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L'immatriculation au Répertoire des Métiers

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 L'entreprise artisanale répond à deux critères cumulatifs : sa taille et la nature de l'activité exercée

La taille de l'entreprise ARTISANALE

Les entreprises (individuelles et les sociétés commerciales exerçant une activité artisanale) qui comptent au plus 10 salariés lors de leur création doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans cet effectif.

 

L'activité de l'entreprise ARTISANALE

Exercée à titre principal ou secondaire, il doit s'agir d'une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service.

Vous pouvez vous assurer que votre activité relève de l'artisanat à l'aide du tableau ci-dessous, en cliquant sur le secteur d'activité qui vous concerne :

Activités relevant de l'artisanat
Métiers de l'alimentation Métiers de fabrication
Métiers du bâtiment Métiers de service

CERTAINES ACTIVITES ARTISANALES sont soumises a qualification professionnelle

La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris est l'autorité compétente pour délivrer l'attestation de qualification professionnelle.

 

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