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14/04/2020

Extension de l'aide à l'embauche "Emplois francs"

Le dispositif « emplois francs » a été étendu, à partir du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, aux demandeurs d’emplois domiciliés dans l’ensemble des quartiers prioritaires français de la politique de la Ville.

Ce dispositif prévoit une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins six mois ou un CDI. Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à 15 000 € sur trois ans (5 000 €par an) pour une embauche en CDI et 5 000€ sur deux ans (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins six mois.

La condition géographique ne s’applique qu’au salarié et ne s’apprécie qu’à la date de signature du contrat de travail.

Cela signifie que :

  • toute entreprise hors des quartiers prioritaires peut bénéficier de l’aide « emplois francs »,
  • le déménagement du salarié postérieurement à la signature du contrat de travail ne remet pas en question le bénéfice de l’aide.

L’entreprise peut bénéficier de l’aide « emplois francs » même si elle a bénéficié auparavant d’une aide à l’embauche d’un apprenti concernant la même personne. Consulter les QVP de la Ville de Paris.