Se préparer à un contrôle fiscal

Se préparer à un contrôle fiscal

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Date : 02/11
Lieu : CMA IDF - Paris - 72 rue de Reuilly – 75592 PARIS cedex 25
Tarif :245,00€

* Prix Artisan TNS : nous consulter

Objectifs généraux du domaine : comptabilité & gestion financière

  • Apprendre à organiser et classer ses documents comptables et supports de sauvegardes
  • Se mettre en conformité avec les exigences de l’administration fiscale pour l’édition, vérification et sauvegarde du fichier des écritures comptables (FEC)

Objectifs de la formation et programme

Se préparer à un contrôle fiscal : 1 jour

  • Les pouvoirs de l’administration
  • Les démarches préalables au contrôle
  • L’étude de conformité fiscale (nouvelle disposition depuis le 1er janvier 2021)
  • La procédure de contrôle fiscal
  • Les sanctions potentielles
  • La réponse aux autorités et les recours hiérarchiques
  • La procédure contentieuse

Découvrez le programme

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