Info live :

  • Les prochaines restrictions de circulation (en savoir +)

  • Résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - mars 2019 (2) (en savoir +)

  • Résultats admission examen TAXIS, VTC et VMDTR - mars 2019 (en savoir +)

  • Mesures d’accompagnement pour faire face à vos difficultés financières (en savoir +)

  • Fonds de soutien régional pour les commerces dégradés (en savoir +)

Délivrance des attestations de qualification professionnelle

AddThis Social Bookmark Button

La qualification professionnelle est réglementée par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

 

 

 

feed-image print