JOP 2024 : une commission d'indemnisation des acteurs économiques languette

03/10/2024

JOP 2024 : une commission d'indemnisation des acteurs économiques

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les mesures de sécurité prises par l’Etat ont pu pénaliser certaines des entreprises exerçant dans les zones soumises à restriction ou interdiction d’accès.

Comme l’avait annoncé le préfet Michel Cadot lors de sa venue à la CMA IDF en juin dernier à l’occasion des matinées d’information « la CMA et la CCI décryptent les Jeux », l’Etat a mis en place une commission d’indemnisation chargée d’émettre un avis sur les demandes de réparation financière des professionnels affectés par ces mesures.

Pour être éligible, le préjudice économique doit être directement lié aux mesures prises par l’Etat, certain et réalisé (donc établi sur la base des bilans 2023 et 2024) et particulièrement important.

Les demandes d’indemnisation devront être enregistrées exclusivement en ligne, à partir de début janvier 2025.

En attendant l’ouverture de cette plateforme, vous pouvez vous informer sur les principes et critères d’indemnisation, les justificatifs à produire, … en téléchargeant un guide pratique et un modèle de dossier d’indemnisation sur le site de la commission