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Présentation du répertoire des métiers

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Je m'adresse au répertoire des métiers pour

 

  • Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.
  • Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.
  • Il délivre les cartes d'ambulant.
  • Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.
  • Il fournit la copie des pièces justificatives présentées au dossier.
  • Il complète et met à jour les dossiers transmis par le Centre de Formalités des Entreprise : qualification professionnelle, consultation du casier judiciaire, validation, enregistrement du numéro SIRET et du code APE.
  • Il transmet un exemplaire de la déclaration à CMA France qui tient le Répertoire National des Métiers (RNM).
  • Il archive les dossiers.
  • Il procède aux mentions et radiation d'office.
  • Il renseigne sur les conditions d'attribution des titres de qualification artisanale et instruit les demandes de Maître artisan.
  • Il assure le suivi particulier des activités réglementées dont celle de la coiffure et de l'esthétique notamment en ce qui concerne le (ou les) responsables(s) qualifié(s).
  • Il diffuse les éléments statistiques.
  • Il élabore le programme statistique permettant de répondre aux exigences réglementaires : constitution des fichiers alphabétique, géographique et par type d'activité.
  • Il met les dossiers à disposition des organismes de contrôle de l'État.
  • Il établit les listes électorales.
  • Il instruit les demandes et délivre les macarons de stationnement

 

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