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Les aides financières

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Depuis le 1er janvier 2019 - UNE AIDE UNIQUE pour l'EMPLOYEUR -

Cette nouvelle aide s'applique pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

Elle concerne uniquement les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Son montant maximum est dégressif par année d'exécution du contrat d'apprentissage :

- 4 125 euros pour la première année, 2 000 euros pour la deuxième année, 1 200 euros pour la troisième année.

Son versement est effectuée par l'Agence de services et de paiement (ASP) chaque mois à condition que la DSN (déclaration sociale nominative) soit correctement remplie.

Votre contact :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - 01 53 33 53 33 *3

 

 

Les aides pour les contrats conclus avant le 1er  janvier 2019

- UNE EXONERATION DE CHARGES SOCIALES

Pendant toute la durée du contrat, les entreprises inscrites au Répertoire des métiers sont totalement exonérées de charges sociales, parts patronales et salariales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

- UNE PRIME REGIONALE A L'APPRENTISSAGE

Il s'agit d'une prime de 1 000 € versée par le Conseil régional d'Ile-de-France pour les entreprises de moins de 11 salariés. A la suite de l'enregistrement du contrat d'apprentissage par la CMA de Paris, l'employeur complète et renvoie le formulaire qu'il a reçu de la Région accompagné d'un RIB.Cette prime est versée à l'issue de chaque année de formation jusqu'à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti.

- 1 000 € D'AIDE AU RECRUTEMENT SUPPLEMENTAIRE

Pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier ou nouvel apprenti depuis le 1er juillet 2014 nouvelle aide de l'Etat versée en une seule fois par la Région Ile-de-France.

- L' AIDE "TPE JEUNE APPRENTI"

Applicable aux contrats d'apprentissage conclus, avec un jeune mineur, à compter du 1er juin 2015, versement  à l'employeur d'une aide trimestrielle de 1 100 € équivalent à la rémunération de l'apprenti, pour la 1ère année d'exécution du contrat. 

- UN CREDIT D'IMPOT DE 1 600 € A 2 200 € PAR AN

L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti peut bénéficier d'un crédit d'impôt. Il s'élève a 1 600 € par apprenti qui prépare un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à BAC + 2 au titre de la première année du cycle de formation. Ce montant est porté à 2 200 € dans certains cas particuliers (apprenti handicapé ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi,employé par une entreprise portant le label entreprise du patrimoine vivant).

uNE AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE DE 500 EUROS POUR L'APPRENTI

Pour en bénéficier il faut être âgé d'au moins 18 ans, être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'éxécution et être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire pour la conduite des véhicules de la catégorie B.

La demande doit être faite auprès du Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

 

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