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Le rôle de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris

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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris accompagne les chefs d'entreprises, maîtres d'apprentissage et les apprentis à la conclusion de leurs contrats d'apprentissage.

 

  • Elle informe le maître d'apprentissage et son apprenti(e) de leurs obligations respectives à la signature du contrat,
  • Apporte son assistance pour la bonne complétude du contrat,
  • Reçoit les exemplaires complétés du contrat,
  • Examine la conformité du contrat signé par l'employeur et l'apprenti(e) et son représentant légal s'il est mineur,
  • Refuse le contrat en cas de non-conformité,
  • Demande les compléments nécessaires à la complétude du contrat,
  • Enregistre le contrat conforme
  • Transmet sous forme dématérialisée aux organismes et services destinataires: Direccte, Centre de formation d'apprentis, Urssaf de Paris et région parisienne, caisse de retraite, Conseil régional d'Ile-de-France, Service académique de l'inspection de l'apprentissage.
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