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Le rôle de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris

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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris

accompagne les chefs d'entreprises, maîtres d'apprentissage et les apprentis

à la conclusion de leurs contrats d'apprentissage.

 

  • Elle informe le maître d'apprentissage et son apprenti(e) de leurs obligations respectives à la signature du contrat,
  • Apporte son assistance pour la bonne complétude du contrat,
  • Reçoit les exemplaires complétés du contrat,
  • Examine la conformité du contrat signé par l'employeur et l'apprenti(e) et son représentant légal s'il est mineur,
  • Refuse le contrat en cas de non-conformité,
  • Demande les compléments nécessaires à la complétude du contrat,
  • Enregistre le contrat conforme
  • Transmet aux organismes et services destinataires.

 

MEDIATION DE L'APPRENTISSAGE

Lorsque la rupture du contrat d'apprentissage intervient à l'initiative de l'apprenti, l'apprenti doit au préalable, sollciter le médiateur de la Chambre de métiers et de l'artisanat.

 

 

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