Info live :

Le rôle de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris

AddThis Social Bookmark Button

 

L' ACCOMPAGNEMENT A LA PREPARATION ET L'ENREGISTREMENT DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE 
  • Informe le maître d'apprentissage et son apprenti(e) de leurs obligations respectives à la signature du contrat,
  • Accompagne pour la bonne complétude du contrat,
  • Reçoit les exemplaires complétés du contrat,
  • Examine la conformité du contrat signé par l'employeur et l'apprenti(e) et son représentant légal s'il est mineur,
  • Refuse le contrat en cas de non-conformité et demande les compléments nécessaires à la complétude du contrat,
  • Enregistre le contrat conforme
  • Transmet aux organismes et services destinataires.
01 53 33 53 33*3 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 
 
Rupture anticipée à l'initiative de l'apprenti en dehors de la période d'essai

Au delà des 45 premiers jours, lorsque la rupture du contrat d'apprentissage intervient à l'initiative de l'apprenti, l'apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur de la Chambre de métiers et de l'artisanat.

 

 

feed-image print