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Le financement de la formation

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Toute entreprise quelle que soit sa taille contribue pour la formation professionnelle continue de ses salariés.

La cotisation est fonction de la masse salariale et de l'effectif de l'entreprise (plus ou moins 10 salariés). A titre indicatif pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de base de cotisation est de 0,55% de la masse salariale annuelle brute.

Un accord de branche définit l'Opca de rattachement. A défaut, l'entreprise a la faculté d'adhérer à un Opca interprofessionnel.

Pour connaitre l'OPCA dont vous dépendez, vous pouvez vous diriger vers le tableau rubrique organismes

Les règles et montants de prises en charge peuvent varier selon l'Opca, le dispositif dans le cadre duquel est mise en œuvre la formation ou encore l'accord qui prévaut au sein de la branche.

Certaines branches se réunissent en section au sein des Opca, ce qui leur permet de faire valoir des priorités d'actions de formation à financer.

De façon générale, la prise en charge des frais de formation porte sur le coût pédagogique, sachant que l'Opca peut régler directement l'organisme de formation dans le cadre d'une procédure dite de subrogation de paiement.

L'entreprise supporte les autres frais (rémunérations, allocations de formation et frais annexes) qui pourront parfois lui être remboursés.

La subrogation de paiement implique la signature d'une contrat de prestation de service entre l'Opca et l'organisme de formation ou, selon, d'une convention de formation tripartite après accord de prise en charge.

Dans le premier cas, l'entreprise et l'orgnaisme de formation signent une convention de formation bilatérale.

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