Comment effectuer vos déclarations ?
Les déclarations peuvent être réalisées de 2 façons :
- Avec la CMA IDF – Paris dans le cadre d’un accompagnement aux formalités personnalisé :
Sur RDV pour un accompagnement aux formalités : en savoir plus - En ligne : www.formalites.entreprises.gouv.fr
Publiez votre annonce légale en ligne
La CMA IDF – Paris vous accompagne dans vos démarches de publication d’annonces légales en ligne.
Déclaration d’une activité artisanale ambulante
Vous souhaitez exercer votre activité artisanale en ambulant?
Téléchargez le formulaire à nous retourner accompagné de votre déclaration d’immatriculation, d’une seule photographie d’identité récente et d’un règlement de 30 €.
Comment nous contacter
- Par téléphone au : 01 53 33 53 33*2
- Par mail au : cferm.75@cma-idf.fr
- Par voie postale : Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
72 rue de Reuilly, 75 592 Paris cedex 12
Préparer sa liste de pièces
Consulter la liste des pièces à fournir
Télécharger le formulaire Cerfa PO CM micro-entrepreneur
Télécharger un modèle de pouvoir
Télécharger la déclaration de non-condamnation
Télécharger l’autorisation de communiquer aux tiers
Télécharger l’attestation sur l’honneur du conjoint travaillant dans l’entreprise
Télécharger la déclaration d’information du conjoint commun en biens
Consulter les notices explicatives
Notice Cerfa PO CM Micro-entreprise
Notice relative à l’attestation de conjoint travaillant dans l’entreprise
Notice relative à la qualification artisanale
Consulter la liste des pièces à fournir
Télécharger le formulaire Cerfa PO CM
Télécharger un modèle de pouvoir
Télécharger la déclaration de non-condamnation
Télécharger l’autorisation de communiquer aux tiers
Télécharger l’attestation sur l’honneur du conjoint travaillant dans l’entreprise
Télécharger la déclaration d’information du conjoint commun en biens
Consulter les notices explicatives
Notice relative au Cerfa PO CM
Notice relative à l’attestation de conjoint travaillant dans l’entreprise
Notice acquisition ou location-gérance du fonds de commerce
Notice relative à la qualification artisanale
Consulter la liste des pièces à fournir
Télécharger le formulaire Cerfa M0 SA
Télécharger le formulaire M’BE Société
Télécharger un modèle de pouvoir
Télécharger la liste des souscripteurs
Télécharger la déclaration de non-condamnation
Télécharger l’autorisation de communiquer aux tiers
Consulter la liste des notices explicatives
Notice relative au Cerfa MO SA
Consulter la liste des pièces à fournir
Télécharger le formulaire Cerfa M0 SARL
Télécharger le formulaire M’BE Société
Télécharger un modèle de pouvoir
Télécharger la déclaration de non-condamnation
Télécharger l’autorisation de communiquer aux tiers
Télécharger l’attestation sur l’honneur du conjoint travaillant dans l’entreprise
Consulter la liste des notices explicatives
Notice relative au Cerfa MO SARL
Notice relative à location-gérance
Notice relative à l’attestation de conjoint travaillant dans l’entreprise
Notice relative à la qualification artisanale