Comment effectuer vos déclarations ?
Les déclarations peuvent être réalisées de 2 façons :
- Avec la CMA IDF – Paris dans le cadre d’un accompagnement aux formalités personnalisé :
Sur RDV pour un accompagnement aux formalités : en savoir plus - En ligne : www.formalites.entreprises.gouv.fr
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Vos démarches de publication d’annonces légales en ligne
Déclaration d’une activité artisanale ambulante
Vous souhaitez exercer votre activité artisanale en ambulant ?
Téléchargez le formulaire à nous retourner accompagné d’une photographie d’identité récente et d’un règlement de 30 €.
Préparer sa liste de pièces
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Télécharger la déclaration de non-condamnation
Télécharger l’autorisation de communiquer aux tiers
Télécharger l’attestation sur l’honneur du conjoint travaillant dans l’entreprise
Télécharger la déclaration d’information du conjoint commun en biens
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Notice relative à l’attestation de conjoint travaillant dans l’entreprise
Notice relative à la qualification artisanale
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Notice relative à l’attestation de conjoint travaillant dans l’entreprise
Notice acquisition ou location-gérance du fonds de commerce
Notice relative à la qualification artisanale
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Notice relative à location-gérance
Notice relative à l’attestation de conjoint travaillant dans l’entreprise
Notice relative à la qualification artisanale
Comment nous contacter
- Par téléphone au : 01 53 33 53 33*2
- Par mail au : cferm.75@cma-idf.fr
- Par voie postale : CMA IDF – PARIS
72 rue de Reuilly, 75 592 Paris cedex 12