Financer la formation d’un salarié
Toute entreprise quelle que soit sa taille contribue pour la formation professionnelle continue de ses salariés.
La cotisation est fonction de la masse salariale et de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 10 salariés). A titre indicatif pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de base de cotisation est de 0,55% de la masse salariale annuelle brute. Un accord de branche définit l’Opco de rattachement. Il convient de se reporter à son code IDCC pour connaître l’Opérateur de compétences dont relève l’entreprise.
Les règles et montants de prises en charge peuvent varier selon l’Opco, le dispositif dans le cadre duquel est mise en œuvre la formation ou encore l’accord qui prévaut au sein de la branche.
De façon générale, la prise en charge des frais de formation porte sur le coût pédagogique, sachant que l’Opco peut régler directement l’organisme de formation dans le cadre d’une procédure dite de subrogation de paiement. L’entreprise supporte les autres frais (rémunérations, allocations de formation et frais annexes) qui pourront parfois lui être remboursés.
La subrogation de paiement implique la signature d’un contrat de prestation de service entre l’Opco et l’organisme de formation ou, selon, d’une convention de formation tripartite après accord de prise en charge. Dans le premier cas, l’entreprise et l’organisme de formation signent une convention de formation bilatérale.
Les organismes de financement
| OPCO | Principaux champs d’intervention | Coordonnées |
| Opco des entreprises de proximité | opérateur interbranches (dont certaines entreprises de l’artisanat, des professions libérales, de service de proximité) | 53 rue Ampère 75017 Paris www.opcoep.fr |
| Opco de la construction | secteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois | 32 rue René Boulanger CS 60033 75483 Paris cedex 10 01 82 83 95 00 www.constructys.fr |
| Opcommerce | branches du commerce | 251 boulevard Pereire 75852 Paris cedex 17 01 55 37 41 51 www.lopcommerce.com |
| AFDAS | secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme | 66 rue Stendhal CS 32016 75990 Paris cedex 20 01 44 78 39 39 www.afdas.com |
| Atlas | Opérateur de compétences dans le champ des assurances, des services financiers et du conseil | 148 boulevard Haussmann 75008 Paris |
| Ocapiat | entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), des professionnels des activités maritimes | 128 rue de la Boétie lot 41 75008 Paris Téléphone : 01 70 38 38 38 |
| Akto | des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre | 14 rue Riquet 75940 Paris cedex 19 01 53 35 70 00 |
| Opco Cohésion sociale | champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation | 43 boulevard Diderot 75012 Paris 01 53 02 13 13 www.uniformation.fr |
| Opco 2i | secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie | 55 rue de Châteaudun 75009 Paris 08 05 69 03 57 www.opco2i.fr |
| Opco Mobilités | secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile | 43 bis route de Vaugirard 92190 Meudon 01 41 14 16 18 www.opcomobilites.fr |
| Opco Santé | professions de la santé et médico-social | 31 rue Anatole France 92300 Levallois Perret 01 49 68 10 10 www.opco-sante.fr |