Financer la formation d’un salarié

Financer la formation d’un salarié

Toute entreprise quelle que soit sa taille contribue pour la formation professionnelle continue de ses salariés.

La cotisation est fonction de la masse salariale et de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 10 salariés). A titre indicatif pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de base de cotisation est de 0,55% de la masse salariale annuelle brute. Un accord de branche définit l’Opco de rattachement. Il convient de se reporter à son code IDCC pour connaître l’Opérateur de compétences dont relève l’entreprise.

Les règles et montants de prises en charge peuvent varier selon l’Opco, le dispositif dans le cadre duquel est mise en œuvre la formation ou encore l’accord qui prévaut au sein de la branche.

De façon générale, la prise en charge des frais de formation porte sur le coût pédagogique, sachant que l’Opco peut régler directement l’organisme de formation dans le cadre d’une procédure dite de subrogation de paiement. L’entreprise supporte les autres frais (rémunérations, allocations de formation et frais annexes) qui pourront parfois lui être remboursés.

La subrogation de paiement implique la signature d’un contrat de prestation de service entre l’Opco et l’organisme de formation ou, selon, d’une convention de formation tripartite après accord de prise en charge. Dans le premier cas, l’entreprise et l’organisme de formation signent une convention de formation bilatérale.

LES ORGANISMES DE FINANCEMENT

OPCOPrincipaux champs d’interventionCoordonnées
Opco des entreprises de proximitéopérateur interbranches (dont certaines entreprises de l’artisanat, des professions libérales, de service de proximité)53 rue Ampère
75017 Paris
www.opcoep.fr
Opco de la constructionsecteurs du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois32 rue René Boulanger CS 60033
75483 Paris cedex 10
01 82 83 95 00
www.constructys.fr
Opcommercebranches du commerce251 boulevard Pereire
75852 Paris cedex 17
01 55 37 41 51
www.lopcommerce.com
AFDASsecteurs de la culture, des industries créatives,
des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme
66 rue Stendhal
CS 32016
75990 Paris cedex 20
01 44 78 39 39
www.afdas.com
AtlasOpérateur de compétences dans le champ des assurances, des services financiers et du conseil148 boulevard Haussmann 75008 Paris
Ocapiatentreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole), des professionnels des activités maritimes128 rue de la Boétie lot 41
75008 Paris
Téléphone : 01 70 38 38 38
Aktodes entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre14 rue Riquet
75940 Paris cedex 19
01 53 35 70 00
Opco Cohésion socialechamp social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation43 boulevard Diderot
75012 Paris
01 53 02 13 13
www.uniformation.fr
Opco 2isecteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie55 rue de Châteaudun 75009 Paris
08 05 69 03 57
www.opco2i.fr
Opco Mobilitéssecteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile43 bis route de Vaugirard
92190 Meudon
01 41 14 16 18
www.opcomobilites.fr
Opco Santéprofessions de la santé et médico-social31 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
01 49 68 10 10
www.opco-sante.fr

 

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