Déclarer une modification

Comme lors de votre immatriculation de début d’activité, vos formalités administratives de modifications relatives à la vie de votre entreprise artisanale (changement d’adresse, de dirigeant, modification d’activité(s), ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire…) doivent être enregistrées, soit avec l'accompagnement d'un expert de votre Chambre de Métiers, soit sur le guichet unique à compter du 1er janvier 2023.

Quelles modifications devez-vous déclarer ?

Les déclarations obligatoires pour une personne physique (dont les micro-entreprises) ou une personne morale  :

  • Changement d’adresse
  • Changement de nom commercial
  • Modification d’activité(s) de l’entreprise
  • Mention de conjoint collaborateur
  • Changement de dirigeant
  • Cessation temporaire ou totale d’activité 
  • Ouverture ou fermeture d’un établissement
  • Changement d’enseigne
  • Mise en location gérance
  • Changement de la forme juridique
  • Dissolution et liquidation de la société
  • Régularisation immatriculation micro-entrepreneur

Comment effectuer vos déclarations ?

2 possibilités s’offrent à vous :

Préparer sa modification

Je modifie ma micro-entreprise ou mon entreprise individuelle

Comment nous contacter ?

  • Par téléphone au : 01 53 33 53 33*2
  • Par mail au : cferm.75@cma-idf.fr
  • Par voie postale : CMA IDF – PARIS
    72 rue de Reuilly, 75 592 Paris cedex 12