Déclarer une modification

Comme lors de votre immatriculation de début d’activité, vos formalités administratives de modifications relatives à la vie de votre entreprise artisanale (changement d’adresse, de dirigeant, modification d’activité(s), ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire…) doivent être enregistrées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA de Paris.

Quelles modifications devez-vous déclarer au CFE ?

Les déclarations obligatoires pour une personne physique ou une personne morale (dont les micro-entreprises) :

  • Changement d’adresse
  • Changement de nom commercial
  • Modification d’activité(s) de l’entreprise
  • Mention de conjoint collaborateur
  • Changement de dirigeant
  • Cessation temporaire ou totale d’activité 
  • Ouverture ou fermeture d’un établissement
  • Changement d’enseigne
  • Mise en location gérance
  • Changement de la forme juridique
  • Dissolution et liquidation de la société
  • Régularisation immatriculation micro-entrepreneur

Comment effectuer vos déclarations ?

Comment contacter le CFE ?

  • Par téléphone au : 01 53 33 53 33*2
  • Par mail au : cferm@cma-paris.fr
  • Par voie postale : Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
    72 rue de Reuilly, 75 592 Paris cedex 12