Qu’est-ce que l’apprentissage dans l’artisanat ?
L’apprentissage est un contrat de travail qui assure une formation en alternance au sein d’une entreprise artisanale sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage (chef d’entreprise/dirigeant ou salarié) autorisé à former et en centre de formation d’apprentis(CFA).
- Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de salarié, rémunéré au minimum selon un pourcentage du SMIC ou du SMC.
Les conditions du contrat d’apprentissage
- Il a entre 16 et 29 ans révolus
- Il prépare un diplôme entre 6 mois et trois années selon le métier artisanal
- Il apprend son métier tout en travaillant en alternance dans une entreprise artisanale
- Il doit suivre des cours en centre de formation d’apprentis (CFA) pendant ses heures de travail
- Sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) selon l’accord de branche qui varie en fonction de l’âge, de la durée du contrat et de la convention collective de l’entreprise
Les obligations du contrat d’apprentissage
Le maître d’apprentissage s’engage à :
- Inscrire l’apprenti dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et à lui faire suivre les cours
- Lui dispenser l’enseignement du métier
- Lui verser son salaire, l’inscrire à l’examen sanctionnant la formation
L’apprenti s’engage à :
- Travailler pour l’employeur
- Suivre les enseignements dispensés au CFA
- Se présenter aux épreuves du diplôme préparé
Le centre de formation d’apprentis doit :
- Viser le contrat attestant l’inscription aux cours
- Dispenser les enseignements généraux, technologiques et pratiques
- Contrôler l’assiduité de l’apprenti aux cours
- Assurer le suivi des inscriptions à l’examen
Les médiateurs de l’apprentissage
“Les médiateurs de l’apprentissage sont présents afin de prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage.
En participant activement à la réduction du nombre de ruptures de contrats d’apprentissage, le médiateur accompagne le jeune, l’entreprise et le CFA lorsqu’une situation à risque a été identifiée ou lorsqu’un contrat est en cours de rupture. […]”
Votre médiateur
Agnès Degré
01 53 33 53 43 – 06 34 62 07 27
agnes.degre@cma-idf.fr