Les conditions générales de vente et de participation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire, Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France – Paris (CMA IDF-Paris)  et le Client dans le cadre de l’inscription à une formation.

Les actions de formation dispensées par la CMA IDF – Paris s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue et conformément aux articles L6313-1 et suivants du Code du travail.

Renseignements et inscription 

  • Samia TOUNSI – Rosa GONDAO
  • Tél. :01 53 33 53 09 – 01 53 33 53 51
  • Fax : 01 43 43 20 51
  • E-mail : formation75@cma-idf.fr

Planning des stages 

Les formations se déroulent selon leur durée en journées consécutives ou fractionnées sur plusieurs semaines aux horaires suivant de 9h00-12h30 et 13h30-17h00, soit 3h30 ou 7h00 par jour. Des stages en soirée ou le samedi pourront être proposés en fonction de la demande.

L’inscription

Elle se fait par retour du bulletin d’inscription, accompagné d’un chèque du montant correspondant à la ou les formation(s) choisie(s), libellé à l’ordre de la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France – Paris (CMA IDF-Paris). Vous recevrez un accusé réception de votre paiement et une confirmation de démarrage vous est adressée de 5 à 10 jours avant le démarrage du stage.

La CMA IDF – Paris  se réserve le droit d’annuler un stage faute d’un nombre suffisant de participants.

En cas d’annulation

  • du fait de la CMA IDF – Paris les frais d’inscription seront entièrement remboursés ou le chèque restitué,
  • du fait du participant, sauf dénonciation 5 jours avant le démarrage, le stage sera automatiquement facturé,
  • toute formation débutée est intégralement due.

Frais d’inscription

Tarif A/artisan:

Ce tarif est réservé aux seuls dirigeants d’entreprise artisanale éligibles aux financements du Conseil de la formation installé auprès de la CMA IDF, à savoir : dirigeant francilien relevant du régime des TNS en l’absence de  prise en charge dans ses priorités de financement. La subvention n’est pas appliquée en cas de mobilisation du CPF.

Vous devez impérativement joindre à votre bulletin d’inscription la photocopie d’un justificatif d’immatriculation auprès d’une CMA d’Île-de-France.

Quand vous vous inscrivez, tenez compte le cas échéant des tarifs préférentiels « formule ».

Tarif NA/Autre(s) demandeur(s) :

Pour les autres publics (salariés, demandeurs d’emploi…), la CMA IDF -Paris  établit un devis et une convention de formation à adresser avec la demande de prise en charge à l’OPCO de branche dont relève l’entreprise pour le financement de  la formation continue de ses salariés ou tout autre financeur. Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier.

Certaines formations sont éligibles au CPF n’hésitez pas à vous renseigner.

Litige

Les parties s’efforceront de régler les difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’exécution du présent contrat par une solution amiable. En cas de non-résolution la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Paris.

Nous contacter 

Par voie postale : 

  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat IDF – Paris
    Service formation
    72, rue de Reuilly – 75592 PARIS Cedex 12

Par Mail :

Par téléphone : 

  • 01 53 33 53 33*4