L’entreprise artisanale est définie par deux critères cumulatifs : sa taille (effectif) et la nature de l’activité exercée.
Taille de l’entreprise artisanale
Les entreprises (individuelles y compris les micro-entreprises et les sociétés commerciales exerçant une activité artisanale) qui comptent jusqu’à 10 salariés lors de leur création doivent être immatriculées au répertoire des métiers. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans cet effectif.
Peuvent demeurer immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales dont l’effectif atteint ou dépasse onze salariés tout en demeurant inférieur à deux cent cinquante salariés.
Peuvent s’immatriculer au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui emploient au moins onze salariés et moins de cent salariés et qui reprennent un fonds précédemment exploité par une personne immatriculée.
Activité de l’entreprise artisanale
Exercée à titre principal ou secondaire, il doit s’agir d’une activité professionnelle indépendante de production/fabrication, de transformation, de réparation ou de prestation de service.
Afin de savoir si votre activité relève de l’artisanat, consulter le tableau ci-dessous, en cliquant sur le secteur d’activité qui vous concerne :
| Métiers de l’alimentation | Métiers de fabrication |
| Métiers du bâtiment | Métiers de services |
Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l’entreprise, certaines activités ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci.
Voir la liste des activités artisanales soumises à qualification professionnelle