Les dossiers doivent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : dae-aap-commerce@paris.fr, avant le lundi 10 juillet à 12h.
Cet appel à projets s’adresse aux commerçants et acteurs économiques culturels porteurs de projets visant à adapter leurs structures aux enjeux d’accessibilité universelle, et/ou à accompagner leurs locaux en matière de transition écologique. Déposez votre dossier jusqu’au lundi 10 juillet !
Afin de maintenir et développer l’attractivité de ces commerces, la municipalité souhaite encourager et soutenir leurs investissements dans une démarche globale et durable d’accessibilité universelle et de performance écologique.
Les projets retenus par un jury présidé par la Ville de Paris permettront le versement de subventions d’investissement aux lauréats, dans un plafond maximum de 20 000 euros par projet, pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues par le projet.
Comment postuler ?
Pour chaque candidature, le dossier devra nécessairement comporter les pièces jointes suivantes :
1/ Le formulaire de réponse en ligne disponible ici et dûment complété ;
2/ le dossier accompagné d’éléments chiffrés (devis, budget simplifié…) pouvant comporter :
- tout élément permettant la bonne compréhension du projet (description détaillée, plans, photos, comparatifs avant / après…) (cf. article 3) ;
- le budget prévisionnel joint en annexe du formulaire de réponse en ligne, dûment complété ;
- tout élément permettant d’apprécier l’impact en matière de transition écologique et/ou de mise en accessibilité universelle.
3/ L’extrait KBIS ou équivalent ;
4/ les trois dernières liasses fiscales et le compte prévisionnel de l’exercice en cours ;
5/ le RIB de la structure, dont le nom et l’adresse correspondent strictement à la structure ayant fait acte de candidature.
Calendrier prévisionnel
Plusieurs types de projets sont attendus
Peuvent être éligibles les projets immobiliers concourant à :
- Permettre une mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à mobilité réduite, et plus généralement proposer un accueil universel et inclusif de tous les publics (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées), grâce au réaménagement des espaces et à l’installation d’équipements pérennes. À titre d’illustration, les projets auront pour objet d’améliorer les conditions d’accès, les circulations et la lisibilité des différentes fonctionnalités offertes telles que la qualité de l’éclairage, le confort d’utilisation des installations à disposition du public et du personnel et notamment des bureaux, espaces communs ou encore d’améliorer les conditions de travail du personnel (monte-charge…), de proposer une signalétique durable et inclusive, etc.
- Des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier en matière de performance énergétique. À titre d’illustration, les projets peuvent avoir pour objet d’investir dans des systèmes d’isolation thermique et phonique, un changement de façades, l’installation d’éclairages moins énergivores, de pompes à chaleur, des systèmes de climatisation écologiques, ou encore de baisser la chaleur dans les locaux commerciaux par l’installation de stores extérieurs, de réduire la consommation énergétique grâce à l’installation de revêtements et matériaux adaptés, etc.
Calendrier prévisionnel
Calendrier prévisionnel
- 12 mai 2023 : lancement de l’appel à projets
- 10 juillet 2023 à 12 h : fin du dépôt des candidatures
- Fin juillet 2023 : jury de sélection présidé par Olivia Polski, adjointe à la Maire de Paris en charge du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et des métiers d’art et de mode.
- Fin d’année 2023 : versement des aides aux lauréats
