Pour toute interrogation sur votre contrat d’énergie, n’hésitez pas à contacter le conseiller environnement de votre CMA : Question ou demande de rdv avec un Conseiller environnement CMA
D’après le conseil d’analyse économique, la hausse des prix de l’énergie entre 2020 et 2023 pour les TPE-PME françaises est estimée à 73%. Toutes les entreprises n’ont pas été exposées de la même manière, en fonction de l’échéance de leurs contrats et de leur accès ou non aux aides.
L’augmentation des factures d’énergie subie depuis deux ans sera de nouveau compensée par l’Etat en 2024.
Le dispositif d’amortisseur électricité reconduit
Initié en janvier 2023, l’amortisseur électricité permet, sur simple renvoi d’une attestation d’éligibilité à son fournisseur, la prise en charge d’une partie de la facture par l’Etat.
Les entreprises ayant déjà touché l’amortisseur électricité ou le bouclier tarifaire en 2023 n’ont pas besoin de renouveler leur demande. Celles qui sont éligibles doivent envoyer une attestation à leur fournisseur avant le 31 mars 2024.
Par ailleurs, le montant pris en charge par l’aide est plus élevé cette année, afin d’accompagner davantage les petites entreprises : 75% de la facture est couverte, et l’aide n’est plus plafonnée. Par contre, elle ne se déclenche que si votre prix de l’électricité est supérieure à 0.25€/kWh, pour suivre l’augmentation du tarif réglementé.
⇒ Tous les détails sur : Amortisseur électricité | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité partiellement renouvelé
Cette aide est à demander auprès des impôts. Elle concerne les grands consommateurs d’énergie (+3% du chiffre d’affaires) dont le tarif de l’énergie a plus que doublé depuis 2021.
Si le guichet d’aide pour le gaz n’est pas renouvelé, celui pour l’électricité existe toujours en 2024. Il concerne les professionnels non éligibles à l’amortisseur électricité et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
⇒ Plus d’informations sur : Information, simulation, dépôt Guichet Aide Gaz/Electricité | impots.gouv.fr
La fin progressive du bouclier tarifaire
Cette aide qui s’applique au tarif réglementé de vente (TRV) est amenée à disparaître petit à petit. Après une hausse au 1er août dernier, ainsi qu’au 1er février 2024, il est prévu un retour progressif du TRV à un niveau d’avant la crise, pour février 2025.
Conséquence : les consommateurs, entreprises ou particuliers, ont intérêt à surveiller les prix du marché de l’électricité de près.
Par ailleurs, l’extension des TRV à toutes les TPE, quelle que soit la puissance de leur compteur électrique, a été votée à l’Assemblée nationale le 29 février.
Le retour de la taxe « TICFE »
La taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), aussi appelée Contribution au service public de l’électricité (CSPE), avait été portée à son niveau minimal européen depuis le 1er février 2022 : 0.5€ ou 1€/MWh, selon la puissance du compteur.
Depuis le 1er février 2024, la taxe destinée à financer les charges de service public de l’électricité a retrouvé ses tarifs « normaux » : 21€/MWh.
Les entreprises artisanales consommant beaucoup d’électricité risquent de voir la traduction de cette augmentation dès la prochaine facture.
⇒ Il est toujours possible de demander une exonération si vous consommez beaucoup d’électricité (boulangerie, pressing…) : Formulaire n°2040-TIC-ATT-E | impots.gouv.fr
