Les micro-entrepreneurs débutant leur activité à compter du 1er janvier 2020 ne peuvent plus bénéficier d’une exonération de charges sociales au-delà des 4 premiers trimestres de leur activité.
Les taux de cotisations qui leur seront appliqués jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date de l’affiliation sont les suivants :
- 6,4% pour les activités de vente de marchandise, fourniture de denrées à emporter ou à consommer
sur place et fourniture de logement, - 11 % pour les autres prestations de services artisanales ou les activités libérales.
Pour les micro-entreprises créées depuis le 1er janvier 2020, l’exonération n’est plus automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande auprès de l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent la création (voir tableau ci-dessous).
