Vous êtes une entreprise et vous souhaitez recruter une personne éloignée de l’emploi ? Avec le Contrat Initiative Emploi, l’État vous soutient dans votre démarche solidaire.
Qu'est-ce que le Contrat Initiative Emploi ?
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat aidé pensé pour permettre aux personnes les plus en difficulté de s’insérer durablement sur le marché du travail.
Il donne le droit à un employeur du secteur marchand de percevoir une aide en contrepartie de l’embauche.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous devez être en capacité d’offrir un poste et un environnement de travail propices à une insertion durable dans l’emploi :
- actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, aide à la construction du
projet professionnel…) ; - désignation d’un tuteur ;
- remise d’une attestation d’expérience professionnelle à l’issue du contrat.
Ces contrats aidés font l’objet d’une prescription par le service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission Locale, Cap emploi). Il sera votre partenaire pour conclure ce contrat.
Par ailleurs, tout au long du contrat, le salarié recruté a le droit à un accompagnement personnalisé assuré par le service public de l’emploi.
Quelles aides de l’État ?
Vous bénéficiez chaque mois d’une aide à l’insertion professionnelle versée par l’État de 47% du Smic horaire brut, soit le maximum légal.
Vous serez exonéré :
- des cotisations patronales* ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d’apprentissage ;
- des participations dues au titre de l’effort de construction ;
- des indemnités de fin de contrat pour un CDD.
*dans la limite du Smic
Vous pouvez bénéficier du CIE pour des contrats de travail d’une durée minimale de 6 mois (renouvelables dans la limite de 24 mois).
Un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail est demandé.
Votre service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi) pourra vous préciser les modalités en vigueur dans votre région.
